Politique de condifentialité
Dernière révision le 20 septembre 2022
Dans la présente politique de confidentialité (la » Politique « ), nous vous informons sur la collecte, l’utilisation et le traitement de vos données personnelles.
SoBenefit ( » SoBenefit « , » nous » ou » notre « ), SoBenefit – société par actions simplifiées de droit français – dont le siège social est situé 13 rue des Champs, 92600 ASNIERES SUR SEINE, sous le numéro RCS de Nanterre 91068544500017, et représentée par Madame Stéphanie Denoual, responsable du traitement de vos données personnelles.
La présente Politique s’applique à tous les utilisateurs du site web SoBenefit » sobenefit.com » (le » Site » ou le » Site « ).
Si vous avez des questions ou des demandes concernant la présente Politique ou plus généralement sur la manière dont nous traitons vos données, veuillez nous contacter à l’adresse rgpd@sobenefit.com.
1. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
1.1 Messages envoyés à SoBenefit via le formulaire de contact du site Web
Vous pouvez contacter SoBenefit en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition sur le Site Web pour diverses raisons (demande d’information, information sur un projet, etc.).
Les données obligatoires collectées sont : nom et prénom, nom de l’entreprise, adresse e-mail, et le contenu du message que vous souhaitez envoyer à SoBenefit.
Les données obligatoires collectées sont nécessaires à SoBenefit pour pouvoir répondre à votre demande.
1.2 Messages envoyés à SoBenefit par tout autre moyen
Vous pouvez contacter SoBenefit par e-mail, ou en prenant rendez-vous dans notre agenda.
Dans ce contexte, les données sont traitées afin de répondre à votre demande.
SoBenefit peut, en fonction de la nature de votre demande, vous demander de communiquer les données à caractère personnel nécessaires au traitement de votre demande, en indiquant, le cas échéant, la finalité de cette collecte.
2. Comment utilisons-nous vos données personnelles et sur quelle base ?
SoBenefit traite vos données personnelles dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ensemble, les » Lois de Protection des Données « ).
Les données ne seront collectées et traitées par SoBenefit que s’il existe une base légale appropriée et pertinente pour le faire.
SoBenefit collecte vos données personnelles sur la base de l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6 (b) du RGPD) pour répondre, communiquer avec vous et traiter vos demandes. Le cas échéant, vos données seront traitées sur la base de l’exécution d’un contrat entre vous et SoBenefit dans le but de fournir nos services.
SoBenefit collecte vos données personnelles sur la base de son intérêt légitime (article 6 (f) du RGPD) :
- Aux fins de promouvoir ses activités, notamment par la mise à disposition de son formulaire de contact ;
- Pour vous contacter ultérieurement afin de vous proposer des services en lien avec votre demande et votre activité professionnelle.
SoBenefit peut également traiter vos données personnelles sur la base d’une obligation légale ou réglementaire.
3. Avec qui vos données sont-elles partagées ?
Les données collectées sont celles qui sont strictement nécessaires et indispensables aux fins énoncées dans la présente Politique et sont destinées aux services concernés de SoBenefit ainsi qu’à ses éventuels partenaires et sous-traitants.
Nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles avec les tiers, sous-traitants, partenaires ou agents autorisés suivants :
- Le personnel autorisé de SoBenefit dans le but de traiter vos demandes et de fournir nos services ;
- Les partenaires avec lesquels nous pouvons collaborer dans le cadre du traitement de vos demandes et de notre offre de services ;
- Nos prestataires de services informatiques aux fins de la maintenance et de l’hébergement de vos données ;
- Des tiers, dans le but de fournir nos services.
Nous pouvons également partager des informations vous concernant
- En réponse à une demande d’information d’une autorité compétente, si nous pensons que la divulgation des informations est légale ou requise par la loi, la réglementation applicable ou une procédure judiciaire ;
- Avec les responsables de l’application des lois, les autorités judiciaires ou administratives ou d’autres tiers autorisés.
Nous pouvons également transférer vos données personnelles à certains de ces destinataires en dehors de l’Espace économique européen (« EEE« ). Lorsque de tels transferts ont lieu et que le pays ou le tiers ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, des garanties appropriées sont mises en place pour protéger vos données personnelles.
Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur ces garanties en contactant notre référent en matière de protection des données, dont les coordonnées figurent dans la présente politique.
4. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Vos données seront conservées pendant une période n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des objectifs énoncés dans la présente politique.
Les données personnelles collectées pour traiter votre demande ne seront conservées que pendant une période d’un (1) an après le dernier contact que nous avons eu avec vous. Elles seront ensuite supprimées ou stockées de manière anonyme.
Si une relation contractuelle est établie entre vous et SoBenefit pour la fourniture de nos services, vos données seront collectées pour la durée de notre relation contractuelle avec vous, plus une période de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
Nous pouvons conserver vos données au-delà des périodes susmentionnées (i) pour assurer le respect des obligations légales, comptables et fiscales de conservation (ii) pour la conservation des preuves pendant les délais de prescription applicables, (iii) pour l’exercice des droits de SoBenefit en cas de litige ou d’action en justice pendant la durée de la procédure ou de l’enquête.
5. Quels sont vos droits ?
Conformément aux lois sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :
- Le droit d’accès. Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données personnelles.
- Le droit de rectification. Vous avez le droit de faire corriger vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
- Le droit à l’effacement (le « droit à l’oubli »). Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles. Toutefois, le droit à l’effacement n’est pas absolu et est soumis à des conditions spécifiques. Nous pouvons conserver vos données personnelles dans la mesure permise par les lois et règlements applicables, notamment lorsque le traitement reste nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle SoBenefit est soumise ou pour établir, exercer ou défendre un droit légal.
- Le droit de limiter le traitement. Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement dans certaines circonstances (par exemple, lorsque SoBenefit n’a plus besoin de vos données personnelles pour certaines opérations de traitement, mais que celles-ci restent nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice).
- Le droit à la portabilité des données personnelles. Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez fournies à SoBenefit dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
- Droit d’opposition au traitement. Vous avez le droit de vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière à certains types de traitement (par exemple, lorsque le traitement est fondé sur les intérêts légitimes de SoBenefit) et sans motif particulier lorsque le traitement est effectué à des fins de prospection commerciale.
- Le droit de retirer votre consentement. Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles par SoBenefit, vous avez le droit de le retirer à tout moment.
- Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
- Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en contactant notre référent à la protection des données par courriel à rgpd@sobenefit.com.
Vous avez également le droit d’introduire une plainte auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ( » CNIL « )
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris CEDEX 07
Vous pouvez refuser de recevoir des offres commerciales de SoBenefit en suivant les instructions figurant dans les messages qui vous sont adressés.
6. Modifications de la politique de confidentialité
Bien que la plupart des changements soient susceptibles d’être mineurs, nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps à autre, et à notre seule discrétion. Nous vous encourageons à consulter fréquemment cette page pour prendre connaissance de toute modification de la politique de confidentialité. Votre utilisation continue du site Web après toute modification de la présente politique de confidentialité constituera votre acceptation de cette modification.
Outre la présente politique de confidentialité, nous disposons également de nos conditions d’utilisation.