Étude de cas
Projet de Fusion-acquisition sous la forme d’un asset deal : mise en place et harmonisation des avantages sociaux.
Les défis impactant les avantages sociaux des salariés dans le cadre d’une opération de fusion acquisition par scission et les étapes clés.
Client
Une multinationale dans l’industrie pétrolière et gazière achète un actif d’une grande entreprise qui emploie 250 personnes dans 6 pays. L’acheteur était déjà présent dans 3 pays. De nouvelles entités juridiques sont créées dans 2 pays et un pays est ouvert avec une structure PEO (Professional Employer Organisation). Accord de service transitoire TSA avec maintien dans les programmes du vendeur pendant 6 mois jusqu’à la mise en place des entités légales.
Challenges
Obligation de mettre en place des avantages sociaux comparables à la fin de la période TSA . Aucune présence RH dans les pays où l’acheteur n’était pas déjà présent. Difficultés à fournir des avantages similaires à ceux fournis par une grande entreprise pour de petites populations ou dans une structure PEO. Contraintes de temps : retards dans la mise en place des entités légales et des comptes bancaires locaux.
Initiatives clés
Collecte des données à l’aide d’un outil collaboratif sur les avantages sociaux assurés et non assurés (y compris les congés, les vacances etc…), tableau de bord mettant en exergue les priorités et les red flags, description détaillée des avantages et la projection des coûts après la séparation. Négociations avec les prestataires existants dans la mesure du possible pour éviter toute interruption de couverture. Comparaisons détaillées avec les plans des acheteurs dans les pays où il y a des chevauchements. Coordination des courtiers locaux pour mettre en œuvre les plans assurés, liaison avec les avocats pour rédiger les lettres d’offre et avec les prestataires de services de paie lorsque des retenues sur salaire sont nécessaires, accompagnement sur la communication.
Valeur ajoutée
Financier : Contrôle de l’augmentation des coûts, mise en œuvre des plans dans les délais en évitant les coûts supplémentaires de TSA.
Non financier : Transfert des salariés dans les meilleures conditions en ce qui concerne les avantages sociaux, identification claire des lacunes de l’offre PEO permettant à l’équipe de rémunération d’ajuster l’offre salariale, communication et méthodologie cohérentes, soutien ad hoc à un moment clé avec des ressources supplémentaires pour l’équipe RH centrale.
